Code de l'environnement
Find a file
République française ee313cd407 Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser
APPLICATION CONSTITUTION DU 04-10-1958: article 38
APPLICATION LOI N°2003-591 DU 02-07-2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
MODIFICATION CODE DE L'ENVIRONNEMENT: articles L. 421-5, L. 423- 12, L. 423-16, L. 423-21-1
ABROGATION CODE DE L'ENVIRONNEMENT: article L. 423-14
La présente ordonnance, composée de six articles, est relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
. Ordonnance ratifiée par l'article 78-I de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000240760
NOR: DEVX0300084R
Ancien identifiant: 1OR003719
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/07/JORFTEXT000000240760.xml
2003-08-03 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser 2003-08-03 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2000-09-21 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte