Code de l'environnement
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République française eb4cf0e224 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025547987
NOR: DEVP1117852D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/54/79/JORFTEXT000025547987.xml
2012-03-23 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées 2012-03-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 2012-03-16 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact 2012-03-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

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