code_de_l_environnement/partie_legislative
République française e2c153ab00 Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888298
Ancien identifiant: 1LX975633
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/82/JORFTEXT000000888298.xml
2014-08-02 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2014-08-02 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2013-05-30 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +02:00