code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française dfbc0f237a Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036639375
NOR: TRER1700896D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/63/93/JORFTEXT000036639375.xml
2018-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2018-06-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles 2018-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2011-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2999-01-01 LEGISCTA000006129031

Livre II : Milieux physiques