code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française d83beb17cc Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043799891
NOR: TREP2033266D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/79/98/JORFTEXT000043799891.xml
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chapitre_ii Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2025-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre 2025-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 2011-07-12 00:00:00 +00:00