Code de l'environnement
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République française d80976cba0 Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044401411
NOR: TREP2111957D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/40/14/JORFTEXT000044401411.xml
2021-12-04 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2021-12-04 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes 2021-12-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers 2021-11-20 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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