code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_iii
République française d1f8693dab Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son articles 103. 
Modification du code de l'environnement, du code de la construction et de l'habitation, du code de l'énergie, du code forestier, du code minier, du code du patrimoine, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'urbanisme. 
Modification de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision : modification de l'article 23. 
Modification de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche : abrogation de l'article 28. 
Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : modification de l'article 90. 
Modification de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes : modification de l'article 1er (abrogation du 20°).
Transposition complète de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 56 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033926976
NOR: DEVP1621456R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/92/69/JORFTEXT000033926976.xml
2017-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2017-02-08 00:00:00 +01:00
article_l300-1.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l300-2.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2016-01-01 00:00:00 +01:00
article_l300-3.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2014-01-01 00:00:00 +01:00
article_l300-4.md LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00