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COMPOSE DE 60 MEMBRES, NOMMES POUR 6 ANS, RENOUVELES PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000304273 Ancien identifiant: 1DX965749 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/42/JORFTEXT000000304273.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129029 |
Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Titre III : Institutions
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement
- Titre V : Dispositions financières
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions