code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française c705d6c1a8 Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018557681
NOR: IOCA0801768D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/55/76/JORFTEXT000018557681.xml
2008-04-04 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-03-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives 2008-04-04 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement 2008-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2015-12-31 LEGISCTA000006129033

Livre IV : Faune et flore