Code de l'environnement
Find a file
République française c61acf8c7d Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042845233
NOR: TREP2033419D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/84/52/JORFTEXT000042845233.xml
2021-01-02 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique 2021-01-02 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !