code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française d61d65357d Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000633739
NOR: DEVG0530078D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/37/JORFTEXT000000633739.xml
2005-11-26 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006143777

Titre III : Parcs et réserves