code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française c09dba29d8 Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour le secteur de l'aviation
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049909427
NOR: TREA2415365D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/94/JORFTEXT000049909427.xml
2024-07-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement 2024-07-08 00:00:00 +02:00
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