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République française c0711380cb Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038232601
NOR: TREP1804022D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/23/26/JORFTEXT000038232601.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2016-03-12 2999-01-01 LEGISCTA000032184340

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

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