code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française cabd989e29 Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques
Transposition complète de la directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. 
Complèment de transposition de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023528513
NOR: DEVP1029377D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/52/85/JORFTEXT000023528513.xml
2011-02-07 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux 2011-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs 2010-01-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques 2011-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-10-16 00:00:00 +02:00