Code de l'environnement
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République française bfc11c677a Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000045848185
NOR: AGRS2131550R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/84/81/JORFTEXT000045848185.xml
2022-06-03 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2021-12-04 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts 2022-06-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement 2022-06-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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