code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_iv
République française b377487b08 LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Modification du code de l'environnement, du code général des impôts. Modification de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse : abrogation de l'article 18.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000025450926
NOR: DEVX1114089L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/45/09/JORFTEXT000025450926.xml
2012-03-09 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine 2012-03-07 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique 2012-03-09 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2011-12-15 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-07-14 2999-01-01 LEGISCTA000022495757

Livre IV : Patrimoine naturel