Code de l'environnement
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République française af7f7cedf3 Décret n°68-915 du 18 octobre 1968 FIXE LES REGLES D'EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET PREVOIT LA POSSIBILITE DE CONSTITUER DES RESERVES SUR CERTAINS LOTS
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1924 REGLEMENTANT L'EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LES COURS D'EAU NAVIGABLES OU FLOTTABLES NON CANALISES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000505381
Ancien identifiant: 1DX968915
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/53/JORFTEXT000000505381.xml
2019-04-14 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2019-04-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2019-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°68-915 du 18 octobre 1968 FIXE LES REGLES D'EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET PREVOIT LA POSSIBILITE DE CONSTITUER DES RESERVES SUR CERTAINS LOTS 2019-04-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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