code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii
République française 021ee08b09 Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048737043
NOR: ENER2327187D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/70/JORFTEXT000048737043.xml
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chapitre_unique Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement 2024-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-03-01 2999-01-01 LEGISCTA000033929301

Titre VIII : Procédures administratives

Références

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