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République française adbd4f2e9a Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032182273
NOR: DEVP1531001D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/18/22/JORFTEXT000032182273.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2016-03-12 2999-01-01 LEGISCTA000032184340

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base