code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v/titre_ix
République française 33cfd03989 Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888298
Ancien identifiant: 1LX975633
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/82/JORFTEXT000000888298.xml
2015-08-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-08-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2015-08-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement 2013-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00