code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii
République française 9b445929d8 Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit conseil.
Abrogation du décret 82-538 modifié.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000205904
NOR: ATEP0080048D
Ancien identifiant: 1DS000662
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/59/JORFTEXT000000205904.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit 2021-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme 2018-12-02 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme 2007-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-10-16 2999-01-01 LEGISCTA000006143790

Titre VII : Prévention des nuisances sonores