code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_iv
République française 9a4719b42a LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044387560
NOR: AGRX2035381L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/38/75/JORFTEXT000044387560.xml
2021-12-02 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes 2021-12-02 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2021-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-07-14 2999-01-01 LEGISCTA000022495757

Livre IV : Patrimoine naturel