code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii
République française 98e8c96685 Décret n°82-220 du 25 février 1982 SURFACE MINIMALE ET EMPLACEMENTS DE L'AFFICHAGE D'OPINION ET A LA PUBLICITE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF DANS CHAQUE COMMUNE;SURFACE DE CHAQUE EMPLACEMENT AUTORISEE PAR LE MAIRE SUR LES PALISSADES DE CHANTIER DANS LE CAS OU LA PUBLICITE EST INTERDITE
APPLICATION DES ART. 7 (III) ET 12 (AL. 2) DE LA LOI SUSVISEE.
SURFACE DE CHAQUE EMPLACEMENT AUTORISEE PAR LE MAIRE SUR LES PALISSADES DE CHANTIER DANS LE CAS OU LA PUBLICITE EST INTERDITE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332878
Ancien identifiant: 1DX982220
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/28/JORFTEXT000000332878.xml
2007-10-16 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°82-220 du 25 février 1982 SURFACE MINIMALE ET EMPLACEMENTS DE L'AFFICHAGE D'OPINION ET A LA PUBLICITE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF DANS CHAQUE COMMUNE;SURFACE DE CHAQUE EMPLACEMENT AUTORISEE PAR LE MAIRE SUR LES PALISSADES DE CHANTIER DANS LE CAS OU LA PUBLICITE EST INTERDITE 2007-10-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 PORTANT REGLEMENT NATIONAL DE LA PUBLICITE EN AGGLOMERATION ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS DISPOSITIFS PUBLICITAIRES D'UN REGIME D'AUTORISATION POUR L'APPLICATION DE LA LOI 79-1150 DU 29-12-1979 RELATIVE A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-10-16 2999-01-01 LEGISCTA000006143791

Titre VIII : Protection du cadre de vie