Code de l'environnement
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République française 98943074c8 Décret n°87-341 du 21 mai 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
MODALITES DE CREATION DE CES COMMISSIONS PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE.
POUR LES AERODROMES DE PARIS-ORLY,
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE-BOURGET, LA COMMISSION EST CREEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE.
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 85-696.
Texte totalemnet abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700366
NOR: EQUU8700425D
Ancien identifiant: 1DX987341
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/03/JORFTEXT000000700366.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne 2024-06-17 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES 2025-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°87-341 du 21 mai 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES. 2025-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

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