952c278bfa
Modification des art. R. 712-10 et R. 714-1 du code de l'environnement (issus de l'art. 1 du décret 2005-403). Modification de l'art. R. 173-2 du code de la voirie routière et abrogation des art. R. 173-3 à R. 173-7 (issus de l'art. 1 du décret 96-26). Modification des art. R. 2122-9-1 (issu de l'art. 2 du décret 2001-451), R. 4421-1 et R. 4424-7 (issus de l'art. 1 du décret 2002-823) du code général des collectivités territoriales. Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000261850 NOR: DEVG0530078D Ancien identifiant: 1DE005935 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/18/JORFTEXT000000261850.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143777 |
Titre III : Parcs et réserves
- Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Chapitre II : Réserves naturelles
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux
- Chapitre IV : Aires marines protégées
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-03 au 2018-08-31 CITATION source