code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française 9711460b00 Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025561661
NOR: DEVL1107126D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/56/16/JORFTEXT000025561661.xml
2012-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique 2012-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles 2012-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2015-12-31 LEGISCTA000006129033

Livre IV : Faune et flore