code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française 903f0c5e93 Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets
Transposition complète de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.<br clear="none"/>Texte totalement abrogé. <br clear="none"/>
<br clear="none"/>

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589511
NOR: ATEP0190033D
Ancien identifiant: 1DS001594
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/95/JORFTEXT000000589511.xml
2009-08-30 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets 2009-08-30 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé 2008-12-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire 2009-07-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-10-16 00:00:00 +02:00