code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 8f9bae8ebe Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522708
Ancien identifiant: 1LX977771
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/27/JORFTEXT000000522708.xml
2000-09-21 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n°77-530 du 26 mai 1977 RELATIVE A LA RESPONSABILITE CIVILE ET A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES 2000-09-21 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2000-09-21 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n°46-936 du 7 mai 1946 TENDANT A L'INTRODUCTION EN ALSACE ET EN LORRAINE DES LOIS SUR LA PECHE FLUVIALE A COMPTER DU 1 JANVIER 1946 2000-09-21 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES 2000-09-21 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2000-09-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006108630

Partie législative

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