code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii
République française 9d4186643f Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031632419
NOR: DEVL1508299D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/63/24/JORFTEXT000031632419.xml
2015-12-18 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-18 2999-01-01 LEGISCTA000031635933

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon