code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii
République française 8b1f04872b Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044487822
NOR: TREP2118851D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/48/78/JORFTEXT000044487822.xml
2021-12-16 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°94-236 du 18 mars 1994 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PLANS DE GENE SONORE INSTITUES PAR L'ART. 19-1 DE LA LOI 921444 DU 31-12-1992 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT. 2021-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement 2021-12-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme 2007-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-10-16 2999-01-01 LEGISCTA000006143790

Titre VII : Prévention des nuisances sonores