code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v
République française 7f64eb41bb Décret n° 93-235 du 23 février 1993 portant création de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
CETTE COMMISSION, CREEE PAR LA LOI 92-654 EST PLACEE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT.
ELLE COMPORTE 18 MEMBRES NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000179435
NOR: AGRG9202375D
Ancien identifiant: 1DX993235
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/94/JORFTEXT000000179435.xml
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titre_ier Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses. 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 93-235 du 23 février 1993 portant création de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire. 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n°87-341 du 21 mai 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n°89-422 du 27 juin 1989 ANT LA PUBLICITE SUR LES EAUX INTERIEURES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). 2007-10-16 00:00:00 +02:00