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République française 7aedfabdf0 Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU
COMPOSE DE 60 MEMBRES, NOMMES POUR 6 ANS, RENOUVELES PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS. Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304273
Ancien identifiant: 1DX965749
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/42/JORFTEXT000000304273.xml
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chapitre_iii Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2007-03-23 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-08-05 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 2007-03-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2007-03-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2011-05-07 LEGISCTA000006143774

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques