Code de l'environnement
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République française 73c66b33cc Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042538430
NOR: TREL2026118D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/53/84/JORFTEXT000042538430.xml
2021-01-01 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement 2021-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel 2021-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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