Code de l'environnement
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République française 6ec9f36d48 Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
Application de l'art. 122 de la loi 2008-1425. Transposition complète de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021208862
NOR: AGRG0914072D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/20/88/JORFTEXT000021208862.xml
2009-10-30 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées 2009-07-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides 2009-10-30 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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