Code de l'environnement
Find a file
République française 6d2959f9ab LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Modification de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : création de l'article 3-1 après l'article 3.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000356548
NOR: INDX9100071L
Ancien identifiant: 1LX9911381
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/65/JORFTEXT000000356548.xml
2016-07-27 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2016-05-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 2016-07-27 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques 2016-07-19 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte