code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française 5f06f1af5d Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039626092
NOR: TREK1932239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/62/60/JORFTEXT000039626092.xml
2019-12-18 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale 2019-12-15 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 2019-12-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce 2019-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2015-12-31 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000031793274

Livre IV : Patrimoine naturel