code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française 5060f633b2 Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air
Application de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ; des articles 5 a 7 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 10.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000740348
NOR: ATEX9800054D
Ancien identifiant: 1DX998362
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740348.xml
2003-08-07 00:00:00 +02:00
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livre_ii Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air 2003-08-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES 2003-08-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-08-07 2999-01-01 LEGISCTA000006108631

Partie réglementaire