Code de l'environnement
Find a file
République française 4c59fb73c1 Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
Application des articles 6 et 8 de la loi 2006-1772.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017651043
NOR: DEVO0751688D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/65/10/JORFTEXT000017651043.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement 2014-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2014-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement 2014-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !