code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française 48705fd31f Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Application de l'ordonnance 2000-914 ratifiée par la loi 2003-591. Modification de l'art. R. 214-2 du code susvisé (issu de l'art. 1 du décret 2004-696).

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000812135
NOR: DEVX0500018D
Ancien identifiant: 1DM005934
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/21/JORFTEXT000000812135.xml
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livre_ier Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2007-03-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin 2007-03-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2007-03-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2007-03-23 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement 2007-03-23 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +02:00
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