Code de l'environnement
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République française 42d6da49c7 Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Transposition complète de la directive 2009/71/Euratom du Conseil établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires ; de la directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000428384
NOR: DEVP0752822D
Ancien identifiant: 1DE007830
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/83/JORFTEXT000000428384.xml
2007-05-12 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base 2007-05-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2007-04-27 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2007-05-12 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

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