4295ef0dc6
Modification du code de la santé publique, du code de l'administration communale, du code rural, du code des voies navigables et de la navigation intérieure devenant code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, du code minier. Modification de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 : modification de l'article 41. Modification de la loi du 21 juin 1865 : création de l'article 12 ter, modification de l'article 12. Transposition complète de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509753 Ancien identifiant: 1LX9641245 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509753.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iii | ||
chapitre_iv | ||
chapitre_v | ||
chapitre_vi | ||
chapitre_vii | ||
chapitre_viii | ||
article_l210-1.md | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-09-21 | 2010-07-14 | LEGISCTA000006143737 |
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
- Article L210-1
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
- Chapitre II : Planification
- Chapitre III : Structures administratives et financières
- Chapitre IV : Activités, installations et usage
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
- Chapitre VI : Sanctions
- Chapitre VII : Défense nationale
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de l'énergie - article L511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01 CITATION source