code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 3e6b83a2ca Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
Application de l'article 38 de la Constitution. Modification du code de l'environnement. Ratification de la présente ordonnance par l'article 165 de la loi  n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000025105031
NOR: DEVL1130363R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/10/50/JORFTEXT000025105031.xml
2012-12-31 00:00:00 +00:00
..
livre_ier LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement 2012-12-29 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) 2012-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles 2012-12-31 00:00:00 +00:00
livre_iv Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor » 2012-08-25 00:00:00 +00:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2012-05-06 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +00:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006108630

Partie législative

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section