code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_vii
République française 815831cb14 Décret n°87-341 du 21 mai 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
MODALITES DE CREATION DE CES COMMISSIONS PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE.
POUR LES AERODROMES DE PARIS-ORLY,
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE-BOURGET, LA COMMISSION EST CREEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE.
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 85-696.
Texte totalemnet abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700366
NOR: EQUU8700425D
Ancien identifiant: 1DX987341
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/03/JORFTEXT000000700366.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°87-341 du 21 mai 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES. 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme 2010-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme 2007-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-10-16 2999-01-01 LEGISCTA000006143790

Titre VII : Prévention des nuisances sonores