code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ier
République française 2be75cef52 Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888298
Ancien identifiant: 1LX975633
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/82/JORFTEXT000000888298.xml
2023-10-25 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie 2023-07-12 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 2023-03-12 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle 2016-11-20 00:00:00 +00:00
titre_ix LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2023-10-25 00:00:00 +00:00
titre_vii LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 00:00:00 +00:00
titre_viii Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers 2023-07-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +00:00