code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française 29334c3e50 Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024631957
NOR: ETSP1120961D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/63/19/JORFTEXT000024631957.xml
2011-10-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade 2011-10-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial 2011-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2011-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2999-01-01 LEGISCTA000006129031

Livre II : Milieux physiques