code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française 7f00ff4d96 Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044516488
NOR: TREL2117729D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/51/64/JORFTEXT000044516488.xml
2021-12-20 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux 2021-12-20 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers 2021-11-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2011-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2999-01-01 LEGISCTA000006129031

Livre II : Milieux physiques