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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000317510 Ancien identifiant: 1LX9681181 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317510.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-09-21 | 2010-07-14 | LEGISCTA000006143737 |
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
- Article L210-1
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
- Chapitre II : Planification
- Chapitre III : Structures administratives et financières
- Chapitre IV : Activités, installations et usage
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
- Chapitre VI : Sanctions
- Chapitre VII : Défense nationale
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de l'énergie - article L511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01 CITATION source