Code de l'environnement
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République française 143731b316 Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000633013
NOR: DEVP0530033D
Ancien identifiant: 1DE005989
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/30/JORFTEXT000000633013.xml
2007-10-16 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées 2007-10-16 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-10-16 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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