code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v/titre_iv
République française cf29bf7341 LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Modification de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : création de l'article 3-1 après l'article 3.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000356548
NOR: INDX9100071L
Ancien identifiant: 1LX9911381
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/65/JORFTEXT000000356548.xml
2000-09-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2000-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 2000-09-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006143752

Titre IV : Déchets