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Application des articles 21 et 28 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000033691496 NOR: DEVL1629480D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/69/14/JORFTEXT000033691496.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143777 |
Titre III : Parcs et réserves
- Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Chapitre II : Réserves naturelles
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux
- Chapitre IV : Aires marines protégées
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-03 au 2018-08-31 CITATION source